Recuperation de TVA dans l’événementiel

Récupération de TVA dans l’événementiel / MICE  : Comment optimiser ?

Récupération de TVA dans l'événementiel

La récupération de TVA dans l’événementiel peut se poser dans certains cas. Les organisateurs d’événements doivent s’assurer qu’ils facturent correctement la TVA aux clients, la facturation de la TVA  étant celle du pays où s’est passé l’événement. Si votre entreprise à une domiciliation française et que votre événement ou séminaire est organisé en France, la récupération de la TVA est possible.

Recuperation de TVA : définir si votre entreprise peut récupérer la TVA suite à l’événement

Tout d’abord, il faut définir si votre entreprise peut récupérer la TVA. En règle générale, l’entreprise peut récupérer la TVA lorsque la dépense a été faite dans l’intérêt de la société. Les demandes pour le remboursement peuvent être demandées suite :

  • à la location du lieu de l’événementiel
  • à la location d’équipements
  • aux frais de séjour
  • au logement du personnel (de l’entreprise)

La récupération de TVA dépend aussi du mode d’organisation de l’événement

La récupération de la TVA dans l’événementiel dépend aussi du mode d’organisation de l’événement/séminaire :

  • Evénement, séminaire et meetings organisés par l’entreprise : TVA totalement remboursée
  • Evénement, séminaire et meetings organisés par une agence de voyage : TVA remboursée sur la marge réalisée par l’agence si indiquée sur la facture.
  • Evénement, séminaire et meetings organisés par une agence de contrat de mandat : TVA totalement remboursée

Recuperation de TVA : les mentions obligatoires sur la facture

Les mentions obligatoires sur la facture pour récupérer la TVA dans l’événementiel :

  • Numéro TVA intracommunautaire du client
  • Nom complet du fournisseur et du client
  • Date de délivrance
  • Numéro de SIREN
  • Intitulé de l’article
  • Quantité
  • Prix unitaire
  • Taux TVA

La récupération de TVA : les exceptions

Mais il y a des exceptions :

  • Selon la forme de l’entreprise : les associations, autoentrepreneurs et petites structures ayant opté pour la franchise de récupération de TVA
  • Banques et Assurances ne peuvent prétendre à la récuperation de TVA
  • Selon le type de dépense : les dépenses de TVA sur les véhicules de tourisme ne peuvent non plus, prétendre à la recuperation de la TVA

 

Pour assurer la recuperation de TVA dans l’événementiel, il vous est primordial de vous faire conseiller par votre service financier ou bien par des professionnels du MICE.


Si vous souhaitez optimiser la recuperation de TVA dans l’événementiel, le MICE et le séminaire, contactez-nous, nous sommes des professionnels du MICE depuis 2004 !

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